ASSOCIATION “ PRODUIT EN BRETAGNE ”, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
97675124
Date de dépôt :
24/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2027
Présentation de la marque PRODUIT EN BRETAGNE
Déposée le 24 avril 1997 par l'association loi 1901 PRODUIT EN BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRODUIT EN BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-22 du 30 mai 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 PRODUIT EN BRETAGNE domicilié(e) 2 Avenue de Provence, CS 23812 - 29238 - BREST CEDEX 3 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque PRODUIT EN BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2007 n°2339885 - Publication au BOPI 2007-04-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2017 n°2643348 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-14
Inscription le 4 décembre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°804606 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04
Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie, tous ces produits provenant de Bretagne. Meubles; glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), tous ces produits provenant de Bretagne. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), vaisselle en verre, porcelaine et faïence, tous ces produits provenant de Bretagne. Fils à usage textile provenant de Bretagne. Tissus à usage textile; couvertures de lit et de table, tous ces produits provenant de Bretagne. Vêtements (habillement); chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie, tous ces produits provenant de Bretagne. Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tous ces produits provenant de Bretagne. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (autres que les carrelages et les peintures); tentures murales non en matière textile, tous ces produits provenant de Bretagne. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël, tous ces produits provenant de Bretagne
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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